Droit de rétractation

1. Principe

Le consommateur peut se rétracter d’un contrat de vente conclu à distance sans donner de motif et sans supporter d’autres coûts que ceux expressément admis par la loi. Dans cette boutique, le retour organisé est pris en charge : aucune étiquette, collecte convenue, remise en stock ou opération de traitement n’est facturée.

Le droit légal est indépendant de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Un défaut du produit peut donc être signalé même lorsque le délai de rétractation est expiré.

2. Calcul du délai

Pour un bien, le délai commence le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. Lorsqu’une commande unique comprend plusieurs biens livrés séparément, le délai commence le lendemain de la réception du dernier bien.

Le délai légal expire 14 jours plus tard. S’il se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L’extension commerciale permet d’envoyer la demande jusqu’au 36e jour calendaire suivant la réception.

3. Exercer le droit en ligne

1. Ouvrir la commande. Après connexion, sélectionnez « Mes commandes » puis l’achat concerné.
2. Activer la fonction dédiée. Choisissez l’action clairement identifiée par la mention « Renoncer au contrat ici ».
3. Vérifier la demande. Le récapitulatif précise l’identité du client, la commande, les articles concernés et l’adresse électronique choisie pour recevoir la preuve.
4. Confirmer. Activez « Confirmer la rétractation » pour transmettre une déclaration sans ambiguïté.
5. Conserver l’accusé. Une confirmation sur support durable reprend le contenu de la demande ainsi que sa date et son heure de réception.

L’exercice du droit n’est jamais subordonné à l’utilisation de ce parcours. Une déclaration claire peut aussi être envoyée à careteam01@zorentiqo.com ou au moyen de la page intitulée « Formulaire type de rétractation ». Il appartient au consommateur de conserver la preuve de l’envoi dans le délai.

4. Retour du produit

Après la déclaration, le bien doit être remis au transporteur au plus tard dans les 14 jours. Le service client fournit une étiquette prépayée ou organise l’enlèvement d’un article volumineux. Les instructions transmises garantissent la bonne adresse et la traçabilité ; le produit ne doit pas être expédié spontanément à une autre adresse.

Le consommateur peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait le faire en magasin. Il répond uniquement de la dépréciation résultant de manipulations qui dépassent ce cadre. L’absence d’emballage d’origine ne supprime pas, à elle seule, le droit légal.

5. Effets de la rétractation

Après une rétractation portant sur toute la commande, toutes les sommes versées sont remboursées, y compris l’intégralité des frais de livraison initialement facturés. Cet engagement commercial est plus favorable que la règle minimale qui permettrait de limiter la restitution au coût d’une livraison standard.

Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour une autre solution sans frais. Aucun avoir n’est imposé. Le délai légal maximal est de 14 jours à compter de la réception de la décision ; pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.

Une fois le retour validé, l’opération est immédiatement lancée et apparaît généralement sur le compte sous 3 à 7 jours ouvrés, selon le prestataire de paiement.

6. Rétractation partielle et livraison

Si seule une partie d’une commande initialement facturée 10 € de livraison est retournée, la part remboursée correspond au coût associé aux unités concernées : 10 € multipliés par le nombre d’unités retournées, puis divisés par le nombre total d’unités expédiées.

Si la livraison initiale était offerte parce que le sous-total des marchandises atteignait 110 €, aucun montant de livraison n’a été payé. Le retour partiel n’entraîne ni nouveau calcul du seuil, ni frais rétroactif sur les articles conservés.

7. Exceptions prévues par la loi

Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, à un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé, à un produit susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou à un bien descellé après livraison qui ne peut être renvoyé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Une exception est interprétée strictement et est signalée avant l’achat lorsqu’elle concerne un article. Une option standard de couleur ou de taille ne suffit pas à elle seule à caractériser une personnalisation nette. Les recours liés à un produit défectueux ou non conforme restent ouverts.

8. Annulation avant expédition

Tant que la préparation peut encore être arrêtée, le compte client permet aussi d’utiliser « Annuler la commande » puis « Confirmer l’annulation ». Une annulation totale entraîne la restitution de l’ensemble des sommes encaissées. Si l’envoi ne peut plus être interrompu, le parcours de rétractation et le retour gratuit prennent le relais.